CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POUR LES IMAGES "PHOTO-SORIN.FR"


Les images "photo-sorin.fr" estampillées sont téléchargeables gratuitement et directement de ce site.
Elles ne vous donnent aucun droit d'utilisaton.

Elles vous permettent une utilisation pour vos maquettes, rough, test… afin de proposer votre projet à vos clients. Pour acquérir les droits vous devez nous passer commande. Celle-ci implique l’acceptation des présentes conditions d’accord de licence d’utilisation et des conditions générales de ventes

 

Lisez ces conditions avec attention avant d’utiliser une photo PHOTO-SORIN.FR.
En cas de doute sur l’utilisation de nos images, contactez nous au +33 (0) 4 76 95 50 98

Les présentes conditions s’appliquent pour l'achat de tirage, de fichiers sélectionnés sur le site “photo-sorin.fr”, et pour toutes commandes spécifiques et personalisées. Quelque soit le mode de paiement : par l’intermédiaire de sa plate-forme de paiement sécurisé de carte bancaire accessible sur internet ou traditionnellement par chèque ou virement bancaire.

1/ Les commandes passées par internet : sont effectives dés que votre règlement est validé par l’intermédiaire de transaction du système de paiement sécurisé.

Les commandes passées avec un mode de paiement par chèque ou virement bancaire : sont effectives dès la réception de votre règlement, accompagné de votre Bon de Commande, à l'agence Sorin et Associés pour le compte de la marque photo-sorin.fr

2/ Livraison des images : les images achetées sont livrées via une plateforme de téléchargement à l’adresse courriel indiquée par le client au moment de la commande ou par un avis de mise à disposition en téléchargement sur un serveur, le cas échéant.

Les tirages achetées sont livrées par transporteur à l’adresse postale indiquée par le client au moment de la commande.

3/ Tarifs : les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Ces prix s’entendent Toute Taxe Comprise. La TVA appliquée au moment de la transaction est fonction du pays de facturation et de la règlementation en vigueur.

La transaction finale est effectuées en euros au cours boursier du jour de la transaction.

4/ Paiement et transaction : le client choisit son mode de paiement parmi ceux proposés lors de la commande (carte bancaire, chèque joint au Bon de Commande).

Pour les paiements par carte bancaire, celui-ci est réalisé selon les conditions légales en vigueur à la date des transactions. Dans le cas ou nous ne pourrions honorer cette commande, elle vous sera remboursée sous 30 jours maximum.

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées entre l'agence Sorin et Associés pour le compte de la marque photo-sorin.fr et ses clients.

Pour les paiements par chèque, les conditions légales en vigueur s’appliqueront pour ce type de paiement. Votre commande ne deviendra effective qu’après réception de ce paiement à notre agence Sorin et Associés pour le compte de la marque photo-sorin.fr

Les données enregistrées et confirmées par photo-sorin.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre l'agence Sorin et Associés pour le compte de la marque photo-sorin.fr et ses clients.

5/ Facturation : pour tout paiement par carte bancaire, une facture vous sera transmise automatiquement par notre service commercial. Pour tous paiment par chèque, la facture vous sera incluse avec la livraison et fera office de Bon de Livraison.

6/ Garantie : Fichier endommagé, si un fichier vous parvient endommagé ou défectueux, l'agence Sorin et Associés pour le compte de la marque photo-sorin.fr vous renvoie gratuitement et à l’identique.

7/ Droit d’accès au fichiers : Le client dispose conformément à la loi informatique et libertés d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.

Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser par écrit ou par courriel à :

PHOTO-SORIN – Les Lombards – 38250 VILLARD DE LANS – contact@photo-sorin.fr

8/ En cas de litiges, seuls les Tribunaux de GRENOBLE seront compétents.